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SITAEL

Active
Siren788 898 575SCI83470 SEILLONS-SOURCE-D'ARGENSCréée le 22 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SITAEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 898 575. Son siège social est situé 3 Che de la Verrerie, 83470 Seillons-Source-d'Argens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SANDRINE MISSLAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SITAEL

Dénomination
SITAEL
SIREN
788 898 575
SIRET (siège)
788 898 575 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12788898575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 898 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2012
Siège social
3 CHE DE LA VERRERIE, 83470, SEILLONS-SOURCE-D'ARGENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SITAEL

acquisition administration gestion par location ou autrement de tous ses immeubles et biens immobiliers

Finances de SITAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SITAEL

SM

SANDRINE MISSLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2012) · 14 ans

AT

AXELLE TARQUINY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2012) · 14 ans

R

ROYALAND SERVICES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SITAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83470 SEILLONS-SOURCE-D'ARGENSSiègeActif

    788 898 575 00014 · ouvert le 18 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SITAEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SITAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SITAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SITAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SITAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SITAEL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SITAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SITAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-22 · Début d'activité : 2012-10-18

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2012

Questions fréquentes sur SITAEL

Quel est le numéro SIREN de SITAEL ?

Le numéro SIREN de SITAEL est 788 898 575. Le SIRET de son siège social est 788 898 575 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12788898575.

Qui dirige SITAEL ?

SITAEL est dirigée par SANDRINE MISSLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SITAEL ?

Le siège social de SITAEL est situé 3 Che de la Verrerie, 83470 Seillons-Source-d'Argens.

SITAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SITAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SITAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SITAEL.

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