SITAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SITAEL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2021, identifiée par le SIREN 893 268 722. Elle est domiciliée 4 RUE DE LA PRAIRIE la Glacerie, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Son activité principale relève du code NAF 5590Z. ANDRE-PAUL CATHERINE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SITAEL
INSEE- Dénomination
- SITAEL
- SIREN
- 893 268 722
- SIRET (siège)
- 893 268 722 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79893268722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 268 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5590Z
- Date de création
- 27 janvier 2021
- Siège social
- 4 RUE DE LA PRAIRIE la Glacerie, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SITAEL
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SITAEL
Gites et accueil de stages
Finances de SITAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SITAEL
INSEEÉtablissements de SITAEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif
893 268 722 00012 · ouvert le 20 février 2021 · NAF 5590Z
Documents juridiques de SITAEL
INPIComptes annuels de SITAEL
INPISITAEL a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SITAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SITAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SITAEL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/15502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-15.984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 25 février 2016 · N° 13/15972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2001 · N° 99-45.332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-41.102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SITAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SITAEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg
- création
Date d'effet : 27 janvier 2021
Marques déposées par SITAEL
INPISITAEL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeECO-JEUNE
N° 4357422 · Déposée le 26 avril 2017 · Marque verbale
Classes 39, 41, 44 · valable jusqu’au 26 avril 2027
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SITAEL
Quel est le numéro SIREN de SITAEL ?
Le numéro SIREN de SITAEL est 893 268 722. Le SIRET de son siège social est 893 268 722 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79893268722.
Qui dirige SITAEL ?
SITAEL est dirigée par ANDRE-PAUL CATHERINE, président de sas.
Où se situe le siège social de SITAEL ?
Le siège social de SITAEL est situé 4 RUE DE LA PRAIRIE la Glacerie, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.
SITAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SITAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SITAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SITAEL.
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