SITAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 617 491, SITAEL est une SCI créée le 11 février 2025. Elle est domiciliée RTE de Napollon PARC CITERAMA, 13400 Aubagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAROLINE LECOMTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SITAEL
INSEE- Dénomination
- SITAEL
- SIREN
- 940 617 491
- SIRET (siège)
- 940 617 491 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR71940617491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 617 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2025
- Siège social
- RTE de Napollon PARC CITERAMA, 13400, Aubagne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SITAEL
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement. - De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire ou titulaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.- De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.
Finances de SITAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SITAEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2025) · 1 an
Établissements de SITAEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13400 AubagneSiègeActif
940 617 491 00011 · ouvert le 07 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SITAEL
INPIComptes annuels de SITAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SITAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SITAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SITAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SITAEL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/15502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-15.984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 25 février 2016 · N° 13/15972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2001 · N° 99-45.332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-41.102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SITAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SITAEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-11 · Début d'activité : 2025-02-07
- création
Date d'effet : 11 février 2025
Questions fréquentes sur SITAEL
Quel est le numéro SIREN de SITAEL ?
Le numéro SIREN de SITAEL est 940 617 491. Le SIRET de son siège social est 940 617 491 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71940617491.
Qui dirige SITAEL ?
SITAEL est dirigée par CAROLINE LECOMTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SITAEL ?
Le siège social de SITAEL est situé RTE de Napollon PARC CITERAMA, 13400 Aubagne.
SITAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SITAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SITAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SITAEL.
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