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SITAEL

Active
Siren994 516 276SCI07300 Tournon-sur-RhôneCréée le 05 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 516 276, SITAEL est une SCI créée le 5 décembre 2025. Son siège social est situé 5 RUE du Docteur Cadet, 07300 Tournon-sur-Rhône. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Renaud Buffat, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SITAEL

Dénomination
SITAEL
SIREN
994 516 276
SIRET (siège)
994 516 276 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45994516276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 516 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
05 décembre 2025
Siège social
5 RUE du Docteur Cadet, 07300, Tournon-sur-Rhône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SITAEL

L'acquisition de tous biens et droits immobiliers en pleine propriété ou en démembrement, la gestion, l'administration par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, de tous droits à caractère immobiliers et de toutes parts de société ayant vocation immobilière, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la mise en œuvre de l'objet social, la prise de participation dans toute société immobilière ou dans tous fonds de placements immobilier, le cautionnement éventuel d'engagement d'autres sociétés, l'aliénation, à titre exceptionnelle, des biens et droits immobiliers devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, Et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement,

Finances de SITAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SITAEL

RB

Renaud Buffat

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2025) · moins d'un an

JD

Joelle Deroux

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SITAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07300 Tournon-sur-RhôneSiègeActif

    994 516 276 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SITAEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SITAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SITAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SITAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SITAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SITAEL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SITAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SITAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-12-05

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2025

Questions fréquentes sur SITAEL

Quel est le numéro SIREN de SITAEL ?

Le numéro SIREN de SITAEL est 994 516 276. Le SIRET de son siège social est 994 516 276 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45994516276.

Qui dirige SITAEL ?

SITAEL est dirigée par Renaud Buffat, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SITAEL ?

Le siège social de SITAEL est situé 5 RUE du Docteur Cadet, 07300 Tournon-sur-Rhône.

SITAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SITAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SITAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SITAEL.

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