SITAEL SARL
Active9602A · Coiffure
- Capital social
- 7,6 k€
SITAEL SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 1998, identifiée par le SIREN 417 700 176. Son siège social est situé 121 Rte de Bois de Nefles (c.d. 49) Saint Denis, 97490 Saint-Denis. Elle exerce une activité de coiffure (code NAF 9602A). La direction est assurée par THIERRY HECAMP en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SITAEL SARL
INSEE- Dénomination
- SITAEL SARL
- SIREN
- 417 700 176
- SIRET (siège)
- 417 700 176 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26417700176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 700 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 9602A - Coiffure
- Date de création
- 13 février 1998
- Siège social
- 121 RTE DE BOIS DE NEFLES (C.D. 49) SAINT DENIS, 97490, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SITAEL SARL
Coiffure
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Finances de SITAEL SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SITAEL SARL
INSEEÉtablissements de SITAEL SARL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97490 SAINT-DENISSiègeActif
417 700 176 00015 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 9602A
Documents juridiques de SITAEL SARL
INPIConformité de SITAEL SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SITAEL SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 avril 2013. Clôturée le 05 février 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 février 2014 · publié le 03 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; R.G N° : 2013 007812
Jugement du 10 avril 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; R.G N° : 2013 001671 ; liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; date cessation des paiements : 31 mars 2013 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SITAEL SARL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/15502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-15.984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 25 février 2016 · N° 13/15972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2001 · N° 99-45.332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-41.102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SITAEL SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SITAEL SARL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2014 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; R.G N° : 2013 007812
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 10 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; R.G N° : 2013 001671 ; liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; date cessation des paiements : 31 mars 2013 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc
- création
Date d'effet : 13 février 1998
Questions fréquentes sur SITAEL SARL
Quel est le numéro SIREN de SITAEL SARL ?
Le numéro SIREN de SITAEL SARL est 417 700 176. Le SIRET de son siège social est 417 700 176 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26417700176.
Qui dirige SITAEL SARL ?
SITAEL SARL est dirigée par THIERRY HECAMP, gérant.
Où se situe le siège social de SITAEL SARL ?
Le siège social de SITAEL SARL est situé 121 Rte de Bois de Nefles (c.d. 49) Saint Denis, 97490 Saint-Denis.
SITAEL SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, SITAEL SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SITAEL SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SITAEL SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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