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SITAF SPA

Active
Siren501 886 014Société étrangère73500 MODANECréée le 23 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 886 014, SITAF SPA est une société étrangère créée le 23 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Tunnel Routier du Frejus Plateforme du Tunnel du Frejus, 73500 Modane. L'entreprise déclare le code NAF 4213B comme activité principale.

Fiche d'identité de SITAF SPA

Dénomination
SITAF SPA
SIREN
501 886 014
SIRET (siège)
501 886 014 00023
N° TVA intracommunautaire
FR95501886014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 886 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4213B
Date de création
23 avril 2007
Siège social
TUNNEL ROUTIER DU FREJUS PLATEFORME DU TUNNEL DU FREJUS, 73500, MODANE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SITAF SPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SITAF SPA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SITAF SPA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 73500 MODANESiègeActif

    501 886 014 00023 · ouvert le 23 avril 2007 · NAF 4213B

  • SUSAActif

    501 886 014 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SITAF SPA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SITAF SPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SITAF SPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SITAF SPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SITAF SPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SITAF SPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SITAF SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SITAF SPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2007

Questions fréquentes sur SITAF SPA

Quel est le numéro SIREN de SITAF SPA ?

Le numéro SIREN de SITAF SPA est 501 886 014. Le SIRET de son siège social est 501 886 014 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95501886014.

Où se situe le siège social de SITAF SPA ?

Le siège social de SITAF SPA est situé Tunnel Routier du Frejus Plateforme du Tunnel du Frejus, 73500 Modane.

SITAF SPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SITAF SPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SITAF SPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SITAF SPA.

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