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SITAL

Active
Siren528 198 153SCI30650 Rochefort-du-GardCréée le 09 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SITAL est une SCI immatriculée le 9 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 198 153. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE Chemin de la Grenouillère, 30650 Rochefort-du-Gard. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CHANTAL BINOTTI, gérant.

Fiche d'identité de SITAL

Dénomination
SITAL
SIREN
528 198 153
SIRET (siège)
528 198 153 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46528198153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 198 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 novembre 2010
Siège social
CHE Chemin de la Grenouillère, 30650, Rochefort-du-Gard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SITAL

La gestion de biens immobiliers

Finances de SITAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SITAL

SS

SIMONE SENDRE

Autre

CB

CHANTAL BINOTTI

Gérant

Depuis la création (09 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SITAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30650 Rochefort-du-GardSiègeFermé

    528 198 153 00017 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de SITAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SITAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SITAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SITAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SITAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SITAL. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SITAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SITAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    SENDRE Simone Rose nom d'usage : BINOTTI devient gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-01

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2010

Questions fréquentes sur SITAL

Quel est le numéro SIREN de SITAL ?

Le numéro SIREN de SITAL est 528 198 153. Le SIRET de son siège social est 528 198 153 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46528198153.

Qui dirige SITAL ?

SITAL est dirigée par CHANTAL BINOTTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SITAL ?

Le siège social de SITAL est situé CHE Chemin de la Grenouillère, 30650 Rochefort-du-Gard.

SITAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SITAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SITAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SITAL.

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