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SITAM

Active
Siren384 544 631SAS69500 BRONCréée le 02 mars 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SITAM est une SAS immatriculée le 2 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 544 631. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Colonel Chambonnet Atrium C, 69500 Bron. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de SITAM

Dénomination
SITAM
SIREN
384 544 631
SIRET (siège)
384 544 631 00052
N° TVA intracommunautaire
FR04384544631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 544 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7112B
Date de création
02 mars 1992
Siège social
2 RUE COLONEL CHAMBONNET ATRIUM C, 69500, BRON
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SITAM

Ingénierie, études techniques

Finances de SITAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SITAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SITAM

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 69500 BRONSiègeActif

    384 544 631 00052 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 7112B

  • 69740 GENASFermé

    384 544 631 00011 · ouvert le 02 mars 1992 · NAF 743B

  • 73170 YENNEFermé

    384 544 631 00029 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 453A

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    384 544 631 00037 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 743B

  • 69500 BRONFermé

    384 544 631 00045 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 742C

Documents juridiques de SITAM

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 07 août 2006

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 31 août 2004

  • Acte

Dépôt du 15 février 1999

  • Acte

Dépôt du 15 février 1999

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 22 août 1996

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 11 février 1994

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SITAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SITAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SITAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SITAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 avril 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 mars 2015. Clôturée le 07 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 18 mars 2015 · publié le 04 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 18/03/2015 prononçant l'arrêt du plan de cession et la conversion en liquidation judiciaire.Liquidateur-judiciaire : la Selarl MDP Mandataires Judiciaires Associés représentée par Me Patrick-Paul DUBOIS ou Me Marie DUBOIS PEROTTI 32 RUE MOLIÈRE69006 LYON

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 janvier 2015 · publié le 26 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 avril 2014 · publié le 17 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Olivier Buisine Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SITAM. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SITAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SITAM

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Autre jugement prononçant · Jugement du 18 mars 2015 · Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 18/03/2015 prononçant l'arrêt du plan de cession et la conversion en liquidation judiciaire.Liquidateur-judiciaire : la Selarl MDP Mandataires Judiciaires Associés représentée par Me Patrick-Paul DUBOIS ou Me Marie DUBOIS PEROTTI 32 RUE MOLIÈRE69006 LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er avril 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Olivier Buisine Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MOLIERE Patrick nom d'usage : MOLIERE Patrick n'est plus commissaire aux comptes titulaire. CABINET ANCETTE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire. OHAYON ROBERT ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes suppléant. ANCETTE Pierre-Jérôme nom d'usage : ANCETTE Pierre-Jérôme devient commissaire aux comptes suppléant.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1992

Questions fréquentes sur SITAM

Quel est le numéro SIREN de SITAM ?

Le numéro SIREN de SITAM est 384 544 631. Le SIRET de son siège social est 384 544 631 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04384544631.

Où se situe le siège social de SITAM ?

Le siège social de SITAM est situé 2 rue Colonel Chambonnet Atrium C, 69500 Bron.

SITAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SITAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SITAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SITAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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