SITAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SITAM est une SARL immatriculée le 4 mars 1999 sous le numéro SIREN 421 927 039. Elle est domiciliée 10 rue des Merles, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 283C. Elle est dirigée par GRUJICA CICOVIC, gérant.
Fiche d'identité de SITAM
INSEE- Dénomination
- SITAM
- SIREN
- 421 927 039
- SIRET (siège)
- 421 927 039 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96421927039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 927 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 283C
- Date de création
- 04 mars 1999
- Siège social
- 10 RUE DES MERLES, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SITAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SITAM
INSEEÉtablissements de SITAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeFermé
421 927 039 00014 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 283C
Documents juridiques de SITAM
INPIComptes annuels de SITAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SITAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SITAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SITAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SITAM. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F00548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 20-17.112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 22 mai 2020 · N° 19/06883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SITAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SITAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 1999
Questions fréquentes sur SITAM
Quel est le numéro SIREN de SITAM ?
Le numéro SIREN de SITAM est 421 927 039. Le SIRET de son siège social est 421 927 039 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96421927039.
Qui dirige SITAM ?
SITAM est dirigée par GRUJICA CICOVIC, gérant.
Où se situe le siège social de SITAM ?
Le siège social de SITAM est situé 10 rue des Merles, 68100 Mulhouse.
SITAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SITAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SITAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SITAM.
Entreprises similaires
Même activité à Mulhouse