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SITAM

Active
Siren802 434 399SCI54700 PONT-A-MOUSSONCréée le 27 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SITAM est une SCI immatriculée le 27 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 434 399. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue de la Treiche, 54700 Pont-A-Mousson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ADRIEN ROUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SITAM

Dénomination
SITAM
SIREN
802 434 399
SIRET (siège)
802 434 399 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83802434399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 434 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2014
Siège social
44 RUE DE LA TREICHE, 54700, PONT-A-MOUSSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SITAM

Acquisition propriété et gestion de tous biens immobiliers sauf location meuble obtention de tous crédits

Finances de SITAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SITAM

SP

SYLVIE PICARD

Autre

Depuis la création (27 mai 2014) · 12 ans

DR

DIDIER ROUSSEL

Autre

Depuis la création (27 mai 2014) · 12 ans

AR

ADRIEN ROUSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SITAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54700 PONT-A-MOUSSONSiègeActif

    802 434 399 00019 · ouvert le 28 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SITAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SITAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SITAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SITAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SITAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SITAM. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SITAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SITAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-27 · Début d'activité : 2014-04-28

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2014

Questions fréquentes sur SITAM

Quel est le numéro SIREN de SITAM ?

Le numéro SIREN de SITAM est 802 434 399. Le SIRET de son siège social est 802 434 399 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83802434399.

Qui dirige SITAM ?

SITAM est dirigée par ADRIEN ROUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SITAM ?

Le siège social de SITAM est situé 44 rue de la Treiche, 54700 Pont-A-Mousson.

SITAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SITAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SITAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SITAM.

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