SITAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SITAM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2021, identifiée par le SIREN 902 270 073. Elle est domiciliée 1 B av de Verdun Sofifrance, 13340 Rognac. Son activité principale relève du code NAF 4941B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE CUCCIA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SITAM
INSEE- Dénomination
- SITAM
- SIREN
- 902 270 073
- SIRET (siège)
- 902 270 073 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR11902270073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 270 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 13 août 2021
- Siège social
- 1 B AV DE VERDUN SOFIFRANCE, 13340, ROGNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SITAM
transport de marchandises + 3.5 Tonnes
Finances de SITAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SITAM
INSEEÉtablissements de SITAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13340 ROGNACSiègeActif
902 270 073 00023 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 4941B
- 13130 BERRE-L'ETANGFermé
902 270 073 00015 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 4941B
Documents juridiques de SITAM
INPIComptes annuels de SITAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SITAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SITAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SITAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 juin 2023. Clôturée le 04 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 septembre 2025 · publié le 19 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 mai 2025 · publié le 23 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Cuccia Jean-Claude pour une durée de 7 ans
Jugement du 29 juin 2023 · publié le 12 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2023, désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SITAM. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F00548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 20-17.112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 22 mai 2020 · N° 19/06883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SITAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SITAM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-05-20 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Cuccia Jean-Claude pour une durée de 7 ans
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2023, désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-13 · Début d'activité : 2021-06-01
- création
Date d'effet : 13 août 2021
Questions fréquentes sur SITAM
Quel est le numéro SIREN de SITAM ?
Le numéro SIREN de SITAM est 902 270 073. Le SIRET de son siège social est 902 270 073 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11902270073.
Qui dirige SITAM ?
SITAM est dirigée par JEAN-CLAUDE CUCCIA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SITAM ?
Le siège social de SITAM est situé 1 B av de Verdun Sofifrance, 13340 Rognac.
SITAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SITAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SITAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SITAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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