SITAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SITAME est une SARL immatriculée le 10 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 790 610. Son siège social est situé 9 Chs Jules Cesar zi des Beaux Soleils Bat 1 Cellule 103, 95520 Osny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z.
Fiche d'identité de SITAME
INSEE- Dénomination
- SITAME
- SIREN
- 503 790 610
- SIRET (siège)
- 503 790 610 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01503790610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 790 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 10 avril 2008
- Siège social
- 9 CHS JULES CESAR ZI DES BEAUX SOLEILS BAT 1 CELLULE 103, 95520, OSNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SITAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SITAME
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Ludovic André Maurice LE NEINDRE
Gérant · de avril 2008 à septembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SITAME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95520 OSNYSiègeFermé
503 790 610 00011 · ouvert le 10 avril 2008 · NAF 8299Z
Documents juridiques de SITAME
INPIComptes annuels de SITAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SITAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SITAME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SITAME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 janvier 2011. Clôturée le 22 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juin 2012 · publié le 07 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Marie DELVAL pour une durée de 5 ans.
Jugement du 17 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juillet 2009 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SITAME n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SITAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SITAME
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 21 novembre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Marie DELVAL pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juillet 2009 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : DELVAL Marie Andréa Marie-Thérèse en fonction le 31 Août 2009
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-10
- création
Date d'effet : 10 avril 2008
Questions fréquentes sur SITAME
Quel est le numéro SIREN de SITAME ?
Le numéro SIREN de SITAME est 503 790 610. Le SIRET de son siège social est 503 790 610 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01503790610.
Où se situe le siège social de SITAME ?
Le siège social de SITAME est situé 9 Chs Jules Cesar zi des Beaux Soleils Bat 1 Cellule 103, 95520 Osny.
SITAME est-elle toujours en activité ?
Oui, SITAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SITAME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SITAME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Osny