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SITAUD EMMANUEL

Active
Siren498 946 805Entrepreneur individuel79110 LOUBIGNECréée le 14 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 498 946 805, SITAUD EMMANUEL est un entrepreneur individuel créé le 14 juillet 2007. Elle est domiciliée 5 rue des Ormeaux, 79110 Loubigne. L'entreprise déclare le code NAF 0240Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SITAUD EMMANUEL

Dénomination
SITAUD EMMANUEL
SIREN
498 946 805
SIRET (siège)
498 946 805 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59498946805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 946 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
14 juillet 2007
Siège social
5 RUE DES ORMEAUX, 79110, LOUBIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SITAUD EMMANUEL

Bûcheron et débardage, services forestiers exploitant forestiers (achat bois sur pieds)

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Finances de SITAUD EMMANUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SITAUD EMMANUEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SITAUD EMMANUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79110 LOUBIGNESiègeActif

    498 946 805 00013 · ouvert le 14 juillet 2007 · NAF 0240Z

Documents juridiques de SITAUD EMMANUEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SITAUD EMMANUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SITAUD EMMANUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SITAUD EMMANUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SITAUD EMMANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 septembre 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 septembre 2022. Clôturée le 17 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 octobre 2023 · publié le 25 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 juin 2023 · publié le 18 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 14 septembre 2022 · publié le 18 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29/08/2022 et désignant liquidateur SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 février 2022 · publié le 15 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 15 septembre 2021 · publié le 17 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de SITAUD EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SITAUD EMMANUEL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-14 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2022-09-14 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29/08/2022 et désignant liquidateur SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-02-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2021-09-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  1. création

    Date d'effet : 14 juillet 2007

Questions fréquentes sur SITAUD EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de SITAUD EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de SITAUD EMMANUEL est 498 946 805. Le SIRET de son siège social est 498 946 805 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59498946805.

Où se situe le siège social de SITAUD EMMANUEL ?

Le siège social de SITAUD EMMANUEL est situé 5 rue des Ormeaux, 79110 Loubigne.

SITAUD EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SITAUD EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SITAUD EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SITAUD EMMANUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

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