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SITBON

Active
Siren403 940 661SARL06270 VILLENEUVE-LOUBETCréée le 01 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 940 661, SITBON est une SARL créée le 1er février 1996. Son siège social est situé Rte Nationale 7 Marina 7, 06270 Villeneuve-Loubet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511T.

Fiche d'identité de SITBON

Dénomination
SITBON
SIREN
403 940 661
SIRET (siège)
403 940 661 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25403940661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 940 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511T
Date de création
01 février 1996
Siège social
RTE NATIONALE 7 MARINA 7, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SITBON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SITBON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SITBON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeFermé

    403 940 661 00016 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 511T

Documents juridiques de SITBON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 22 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SITBON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SITBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SITBON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SITBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SITBON. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SITBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SITBON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1996

Questions fréquentes sur SITBON

Quel est le numéro SIREN de SITBON ?

Le numéro SIREN de SITBON est 403 940 661. Le SIRET de son siège social est 403 940 661 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25403940661.

Où se situe le siège social de SITBON ?

Le siège social de SITBON est situé Rte Nationale 7 Marina 7, 06270 Villeneuve-Loubet.

SITBON est-elle toujours en activité ?

Oui, SITBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SITBON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SITBON.

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