CheckersProcédures

SITBON DAVID

Active
Siren534 329 446Entrepreneur individuel93170 BAGNOLETCréée le 01 septembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SITBON DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 329 446. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Adelaide Lahaye, 93170 Bagnolet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A.

Fiche d'identité de SITBON DAVID

Dénomination
SITBON DAVID
SIREN
534 329 446
SIRET (siège)
534 329 446 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09534329446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 329 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6202A
Date de création
01 septembre 2011
Siège social
9 RUE ADELAIDE LAHAYE, 93170, BAGNOLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SITBON DAVID

Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Finances de SITBON DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SITBON DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SITBON DAVID

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeActif

    534 329 446 00015 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6202A

  • 94700 MAISONS-ALFORTActif

    534 329 446 00023 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 4619B

Documents juridiques de SITBON DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SITBON DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SITBON DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SITBON DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SITBON DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mai 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 octobre 2018. Clôturée le 24 février 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2020 · publié le 26 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL

jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/14

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2018 · publié le 18 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 février 2018 (A titre provisoire). Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL S21 Y en la personne de Me Sophie TCHERNIAVSKY, 2, rue Louis-Pergaud, 94700 Maisons-Alfort. N° RG : 18/14

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2018 · publié le 13 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 février 2018 à titre provisoire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : PELLEGRINI (Gilles), 7-9, place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire. N° RG : 18/14

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 mai 2018 · publié le 14 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

jugement d’ouverture. Administrateur judiciaire : Maître TULIER POLGE, immeuble le Mazière, 1, rue René-Cassin, 91000 Evry. Mission : assister la débitrice dans tous les actes de gestion et établir un rapport comportant bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation de l’activité de M. David SITBON, ou à défaut, à sa cessation totale ou partielle sous le régime de la liquidation judiciaire le cas échéant. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, SELARL S21Y, Maître Sophie TCHERNIAVSKY, 2, rue Louis-Pergaud, 94700 Maisons-Alfort. RG n° 18/14

Aucune mention de SITBON DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SITBON DAVID

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-24 · jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/14

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-22 · jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 février 2018 (A titre provisoire). Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL S21 Y en la personne de Me Sophie TCHERNIAVSKY, 2, rue Louis-Pergaud, 94700 Maisons-Alfort. N° RG : 18/14

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-22 · jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 février 2018 à titre provisoire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : PELLEGRINI (Gilles), 7-9, place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire. N° RG : 18/14

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-05-28 · jugement d’ouverture. Administrateur judiciaire : Maître TULIER POLGE, immeuble le Mazière, 1, rue René-Cassin, 91000 Evry. Mission : assister la débitrice dans tous les actes de gestion et établir un rapport comportant bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation de l’activité de M. David SITBON, ou à défaut, à sa cessation totale ou partielle sous le régime de la liquidation judiciaire le cas échéant. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, SELARL S21Y, Maître Sophie TCHERNIAVSKY, 2, rue Louis-Pergaud, 94700 Maisons-Alfort. RG n° 18/14

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2011

Questions fréquentes sur SITBON DAVID

Quel est le numéro SIREN de SITBON DAVID ?

Le numéro SIREN de SITBON DAVID est 534 329 446. Le SIRET de son siège social est 534 329 446 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09534329446.

Où se situe le siège social de SITBON DAVID ?

Le siège social de SITBON DAVID est situé 9 rue Adelaide Lahaye, 93170 Bagnolet.

SITBON DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, SITBON DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SITBON DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SITBON DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2020 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Bagnolet

Entreprises conseil en systèmes et logiciels informatiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 6202A

Conseil en systèmes et logiciels informatiques à Bagnolet

Entreprises du même secteur à Bagnolet

Entreprises à Bagnolet

Toutes les entreprises à Bagnolet