SITCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SITCOM est une SARL immatriculée le 14 février 2012 sous le numéro SIREN 540 017 423. Le siège social de l'entreprise se trouve 128 rue la Boetie, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6110Z.
Fiche d'identité de SITCOM
INSEE- Dénomination
- SITCOM
- SIREN
- 540 017 423
- SIRET (siège)
- 540 017 423 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88540017423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 540 017 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6110Z
- Date de création
- 14 février 2012
- Siège social
- 128 RUE LA BOETIE, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SITCOM
Télécommunications filaires
Finances de SITCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SITCOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SITCOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
540 017 423 00018 · ouvert le 14 février 2012 · NAF 6110Z
Documents juridiques de SITCOM
INPIComptes annuels de SITCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SITCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SITCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SITCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SITCOM. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/01950
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 23-22.782
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/05776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/01520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/01950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-12.598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 18 septembre 2014 · N° 12/05497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 janvier 2011 · N° 07/04647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SITCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SITCOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-20 · Début d'activité : 2012-02-14
- création
Date d'effet : 14 février 2012
Questions fréquentes sur SITCOM
Quel est le numéro SIREN de SITCOM ?
Le numéro SIREN de SITCOM est 540 017 423. Le SIRET de son siège social est 540 017 423 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88540017423.
Où se situe le siège social de SITCOM ?
Le siège social de SITCOM est situé 128 rue la Boetie, 75008 Paris.
SITCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SITCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SITCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SITCOM.
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