SITE SARL
Active3700Z · Collecte et traitement des eaux usées
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SITE SARL est une SARL immatriculée le 3 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 604 756. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Stade, 90170 Anjoutey. Elle exerce une activité de collecte et traitement des eaux usées (code NAF 3700Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par ROBERT VILAPLANA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SITE SARL
INSEE- Dénomination
- SITE SARL
- SIREN
- 443 604 756
- SIRET (siège)
- 443 604 756 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82443604756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 604 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 3700Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Date de création
- 03 octobre 2002
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 10 RUE DU STADE, 90170, ANJOUTEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SITE SARL
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SITE SARL
VENTE A DOMICILE ET POSE DE PRODUITS DE TRAITEMENT DE L'EAU
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Finances de SITE SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SITE SARL
INSEEÉtablissements de SITE SARL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 90170 ANJOUTEYSiègeActif
443 604 756 00017 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 3700Z
- 25480 ECOLE-VALENTINActif
443 604 756 00025 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 4778C
Documents juridiques de SITE SARL
INPIConformité de SITE SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SITE SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SITE SARL. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 21/07527
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - LJ - extension de la procédure ou réunion des patrimoines de l'EI
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/14055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-17.361
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02019
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 24 mars 2026 · N° 16/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 février 2026 · N° 25/03092
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01865
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01832
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 10 février 2026 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 10 février 2026 · N° 17/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP REFERE JCP
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24-22.240
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SITE SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SITE SARL
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
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- création
Date d'effet : 03 octobre 2002
Questions fréquentes sur SITE SARL
Quel est le numéro SIREN de SITE SARL ?
Le numéro SIREN de SITE SARL est 443 604 756. Le SIRET de son siège social est 443 604 756 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82443604756.
Qui dirige SITE SARL ?
SITE SARL est dirigée par ROBERT VILAPLANA, gérant.
Où se situe le siège social de SITE SARL ?
Le siège social de SITE SARL est situé 10 rue du Stade, 90170 Anjoutey.
SITE SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, SITE SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SITE SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SITE SARL.
Combien de salariés compte SITE SARL ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SITE SARL emploie 1 ou 2 salariés.
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Entreprises collecte et traitement des eaux usées
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