SITEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 333 305 290, SITEC est une SARL créée le 4 novembre 1985. Elle est domiciliée RUE Zone Industrielle de la Lande ZI DES LANDES, 33450 Saint-Loubès. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. LAGOUARDE BRIGITTE ETIENNETTE JANINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SITEC
INSEE- Dénomination
- SITEC
- SIREN
- 333 305 290
- SIRET (siège)
- 333 305 290 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR15333305290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 305 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 04 novembre 1985
- Siège social
- RUE Zone Industrielle de la Lande ZI DES LANDES, 33450, Saint-Loubès
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SITEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SITEC
INSEELAGOUARDE BRIGITTE ETIENNETTE JANINE
Gérant
Depuis la création (04 novembre 1985) · 40 ans
Établissements de SITEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33450 Saint-LoubèsSiègeFermé
333 305 290 00038 · ouvert le 03 juillet 1985 · NAF 702C
Documents juridiques de SITEC
INPIComptes annuels de SITEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SITEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SITEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SITEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SITEC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2025 · N° 19/05612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 février 2025 · N° 22/00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/04651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/02707
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/56264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2023 · N° 21-23.273
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2004 · N° 03-13.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2003 · N° 01-40.536
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 95-42.650
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-15.913
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 1989 · N° 88-41.807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SITEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SITEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 1985
Questions fréquentes sur SITEC
Quel est le numéro SIREN de SITEC ?
Le numéro SIREN de SITEC est 333 305 290. Le SIRET de son siège social est 333 305 290 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15333305290.
Qui dirige SITEC ?
SITEC est dirigée par LAGOUARDE BRIGITTE ETIENNETTE JANINE, gérant.
Où se situe le siège social de SITEC ?
Le siège social de SITEC est situé RUE Zone Industrielle de la Lande ZI DES LANDES, 33450 Saint-Loubès.
SITEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SITEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SITEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SITEC.
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