SITEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 082 909, SITEC est une SCI créée le 21 décembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue 17 rue Claude Chappe, 57070 Metz Cedex 3. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MATHIEU PUHL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SITEC
INSEE- Dénomination
- SITEC
- SIREN
- 349 082 909
- SIRET (siège)
- 349 082 909 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR73349082909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 082 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 1988
- Siège social
- 17 RUE 17 RUE CLAUDE CHAPPE, 57070, METZ CEDEX 3
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SITEC
PROPRIETE,ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION DES IMMEUBLES LUI APPARTENANT.
Finances de SITEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SITEC
INSEEÉtablissements de SITEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57070 METZ CEDEX 3SiègeActif
349 082 909 00020 · ouvert le 24 novembre 1988 · NAF 6820B
- 57140 WOIPPYFermé
349 082 909 00012 · ouvert le 24 novembre 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de SITEC
INPIComptes annuels de SITEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SITEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SITEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SITEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SITEC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2025 · N° 19/05612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 février 2025 · N° 22/00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/04651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/02707
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/56264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2023 · N° 21-23.273
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2004 · N° 03-13.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2003 · N° 01-40.536
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 95-42.650
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-15.913
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 1989 · N° 88-41.807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SITEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SITEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- création
Date d'effet : 21 décembre 1988
Questions fréquentes sur SITEC
Quel est le numéro SIREN de SITEC ?
Le numéro SIREN de SITEC est 349 082 909. Le SIRET de son siège social est 349 082 909 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73349082909.
Qui dirige SITEC ?
SITEC est dirigée par MATHIEU PUHL, gérant.
Où se situe le siège social de SITEC ?
Le siège social de SITEC est situé 17 rue 17 rue Claude Chappe, 57070 Metz Cedex 3.
SITEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SITEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SITEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SITEC.
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