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SITEC

Active
Siren382 711 695SARL14130 BONNEVILLE-LA-LOUVETCréée le 07 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 711 695, SITEC est une SARL créée le 7 octobre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve à Bonneville-la-Louvet (14130). L'entreprise déclare le code NAF 454A comme activité principale.

Fiche d'identité de SITEC

Dénomination
SITEC
SIREN
382 711 695
SIRET (siège)
382 711 695 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29382711695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 711 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454A
Date de création
07 octobre 1994
Siège social
14130, BONNEVILLE-LA-LOUVET
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SITEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SITEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SITEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 14130 BONNEVILLE-LA-LOUVETSiègeFermé

    382 711 695 00017 · ouvert le 03 septembre 1991 · NAF 454A

  • 76600 LE HAVREFermé

    382 711 695 00025 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 454A

Documents juridiques de SITEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SITEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SITEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SITEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SITEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SITEC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SITEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SITEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1994

Questions fréquentes sur SITEC

Quel est le numéro SIREN de SITEC ?

Le numéro SIREN de SITEC est 382 711 695. Le SIRET de son siège social est 382 711 695 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29382711695.

Où se situe le siège social de SITEC ?

Le siège social de SITEC est situé 14130 Bonneville-la-Louvet.

SITEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SITEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SITEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SITEC.

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