SITEC SARL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 348 800 863, SITEC SARL est une SARL créée le 6 décembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 132 rue Veron, 94140 Alfortville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.
Fiche d'identité de SITEC SARL
INSEE- Dénomination
- SITEC SARL
- SIREN
- 348 800 863
- SIRET (siège)
- 348 800 863 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR66348800863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 800 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 06 décembre 1988
- Siège social
- 132 RUE VERON, 94140, ALFORTVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SITEC SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SITEC SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SITEC SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94140 ALFORTVILLESiègeFermé
348 800 863 00022 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 741G
Documents juridiques de SITEC SARL
INPIConformité de SITEC SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SITEC SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SITEC SARL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2025 · N° 19/05612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 février 2025 · N° 22/00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/04651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/02707
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/56264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2023 · N° 21-23.273
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2004 · N° 03-13.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2003 · N° 01-40.536
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 95-42.650
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-15.913
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 1989 · N° 88-41.807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SITEC SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SITEC SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 1988
Questions fréquentes sur SITEC SARL
Quel est le numéro SIREN de SITEC SARL ?
Le numéro SIREN de SITEC SARL est 348 800 863. Le SIRET de son siège social est 348 800 863 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66348800863.
Où se situe le siège social de SITEC SARL ?
Le siège social de SITEC SARL est situé 132 rue Veron, 94140 Alfortville.
SITEC SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, SITEC SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SITEC SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SITEC SARL.
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