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SITELA

Active
Siren414 709 899SARL44830 BRAINSCréée le 18 mars 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SITELA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1998, identifiée par le SIREN 414 709 899. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue du Bois Joli, 44830 Brains. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de SITELA

Dénomination
SITELA
SIREN
414 709 899
SIRET (siège)
414 709 899 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46414709899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 709 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
18 mars 1998
Siège social
25 RUE DU BOIS JOLI, 44830, BRAINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SITELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SITELA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SITELA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44830 BRAINSSiègeFermé

    414 709 899 00010 · ouvert le 29 novembre 1997 · NAF 4321A

Documents juridiques de SITELA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SITELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SITELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SITELA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SITELA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 décembre 2012. Clôturée le 04 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2013 · publié le 26 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 05 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 juin 2011 désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SITELA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SITELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SITELA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 5 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 juin 2011 désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1998

Questions fréquentes sur SITELA

Quel est le numéro SIREN de SITELA ?

Le numéro SIREN de SITELA est 414 709 899. Le SIRET de son siège social est 414 709 899 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46414709899.

Où se situe le siège social de SITELA ?

Le siège social de SITELA est situé 25 rue du Bois Joli, 44830 Brains.

SITELA est-elle toujours en activité ?

Oui, SITELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SITELA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SITELA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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