SITEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SITEX est une SCI immatriculée le 3 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 958 188. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Rte de Mont Saint Martin N 5 Lotissement la Fetola, 38120 Fontanil-Cornillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK BOYER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SITEX
INSEE- Dénomination
- SITEX
- SIREN
- 441 958 188
- SIRET (siège)
- 441 958 188 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR06441958188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 958 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 2002
- Siège social
- 15 RTE DE MONT SAINT MARTIN N 5 LOTISSEMENT LA FETOLA, 38120, FONTANIL-CORNILLON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SITEX
Acquisition, exploitation par bail, location d'immeubles ou garages en France.
Finances de SITEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SITEX
INSEEAutre
Autre
Établissements de SITEX
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38120 FONTANIL-CORNILLONSiègeActif
441 958 188 00035 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 6820B
- 38000 GRENOBLEFermé
441 958 188 00019 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 702C
- 38000 GRENOBLEFermé
441 958 188 00027 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SITEX
INPIComptes annuels de SITEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SITEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SITEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SITEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SITEX. Elles s'échelonnent de 2007 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 23/00416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/03589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 24 novembre 2009 · N° 08/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2007 · N° 05-42.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SITEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SITEX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
GERMAIN-BONNE Luc Robert nom d'usage : GERMAIN-BONNE n'est plus gérant. BOYER Franck Louis nom d'usage : BOYER devient gérant.
- création
Date d'effet : 03 mai 2002
Questions fréquentes sur SITEX
Quel est le numéro SIREN de SITEX ?
Le numéro SIREN de SITEX est 441 958 188. Le SIRET de son siège social est 441 958 188 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06441958188.
Qui dirige SITEX ?
SITEX est dirigée par FRANCK BOYER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SITEX ?
Le siège social de SITEX est situé 15 Rte de Mont Saint Martin N 5 Lotissement la Fetola, 38120 Fontanil-Cornillon.
SITEX est-elle toujours en activité ?
Oui, SITEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SITEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SITEX.
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