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SITI

Active
Siren952 422 673SARL05330 Saint-ChaffreyCréée le 11 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SITI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 422 673. Son siège social est situé 52 TRA de l'Ange-gardien Chalet Le Sirac, 05330 Saint-Chaffrey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par Martine DUSSAUX, gérant.

Fiche d'identité de SITI

Dénomination
SITI
SIREN
952 422 673
SIRET (siège)
952 422 673 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44952422673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 422 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 mai 2023
Siège social
52 TRA de l'Ange-gardien Chalet Le Sirac, 05330, Saint-Chaffrey
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SITI

L'acquisition, la construction et la prise à bail de tous locaux d'habitation destinés à la location meublée, l'acquisition des meubles, équipements et aménagements destinés à garnir les locaux, la gestion de ces biens immobiliers meublés sous toutes ses formes.

Finances de SITI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SITI

MD

Martine DUSSAUX

Gérant

Depuis la création (11 mai 2023) · 3 ans

JT

Jean-Pierre TILLIEUX

Gérant

Depuis la création (11 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SITI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05330 Saint-ChaffreySiègeActif

    952 422 673 00014 · ouvert le 11 mai 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de SITI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SITI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SITI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SITI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SITI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SITI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SITI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SITI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-11

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2023

Questions fréquentes sur SITI

Quel est le numéro SIREN de SITI ?

Le numéro SIREN de SITI est 952 422 673. Le SIRET de son siège social est 952 422 673 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44952422673.

Qui dirige SITI ?

SITI est dirigée par Martine DUSSAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SITI ?

Le siège social de SITI est situé 52 TRA de l'Ange-gardien Chalet Le Sirac, 05330 Saint-Chaffrey.

SITI est-elle toujours en activité ?

Oui, SITI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SITI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SITI.

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