CheckersProcédures

SITL

Active
Siren528 973 688571069007 LYONCréée le 26 avril 2011
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 M€
Effectif
Non publié

SITL est une 5710 immatriculée le 26 avril 2011 sous le numéro SIREN 528 973 688. Elle est domiciliée 65 rue Challemel Lacour, 69007 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 2751Z. PIERRE MILLET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SITL

Dénomination
SITL
SIREN
528 973 688
SIRET (siège)
528 973 688 00021
N° TVA intracommunautaire
FR09528973688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 973 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
10 000 000 €
Code NAF / APE
2751Z
Date de création
26 avril 2011
Siège social
65 RUE CHALLEMEL LACOUR, 69007, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SITL

La fabrication par tous moyens et à l'échelle industrielle ainsi que la vente de lave-linge à chargement par le dessus, leurs accessoires et pièces détachées, la construction d'équipements nécessaires au traitement et à la purification de l'eau, la construction de voitures citadines et véhicules utilitaires électriques.

Finances de SITL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SITL

PM

PIERRE MILLET

Président de SAS

Depuis la création (26 avril 2011) · 15 ans

SD

STEPHANE DAHAN

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (26 avril 2011) · 15 ans

E

EXELMANS AUDIT ET CONSEIL

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (26 avril 2011) · 15 ans

Anciens dirigeants (1)

FL

Frédéric Commissaire aux comptes suppléant : BEAS Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES LOQUIN

Président · de avril 2011 à mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SITL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69007 LYONSiègeActif

    528 973 688 00021 · ouvert le 31 mars 2011 · NAF 2751Z

  • 92500 RUEIL-MALMAISONFermé

    528 973 688 00013 · ouvert le 24 novembre 2010 · NAF 4649Z

Documents juridiques de SITL

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SITL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SITL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SITL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SITL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 02 janvier 2014 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 02 janvier 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juin 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 juillet 2019 · publié le 06 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 octobre 2017 · publié le 10 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 18 juin 2014 · publié le 07 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 18/06/2014 prononçant l'arrêt du plan de cession et la conversion en liquidation judiciaire.Liquidateur-judiciaire : Maître SABOURIN R.Bernard 219 RUE DUGUESCLIN69427 LYON CEDEX 03

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 janvier 2014 · publié le 23 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SITL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SITL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SITL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Autre jugement prononçant · Jugement du 18 juin 2014 · Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 18/06/2014 prononçant l'arrêt du plan de cession et la conversion en liquidation judiciaire.Liquidateur-judiciaire : Maître SABOURIN R.Bernard 219 RUE DUGUESCLIN69427 LYON CEDEX 03

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 janvier 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    LOQUIN Frédéric nom d'usage : LOQUIN n'est plus président. MILLET Pierre Jean Raymond nom d'usage : MILLET devient président. DELOITTE & ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société d'exercice libéral à RL EXELMANS AUDIT ET CONSEIL devient commissaire aux comptes titulaire. CABINET BEAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. DAHAN Stéphane nom d'usage : DAHAN devient commissaire aux comptes suppléant.

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-24

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2011

Marques déposées par SITL

SITL est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • POWER MOTION FILTERS

    N° 3934643 · Déposée le 13 juillet 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 13 juillet 2022

  • Clean Motion Filters

    N° 3876841 · Déposée le 08 décembre 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 08 décembre 2021

  • Brandt motors

    N° 3876840 · Déposée le 08 décembre 2011 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classe 12

  • Citélec

    N° 3876839 · Déposée le 08 décembre 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 12 · expirée le 08 décembre 2021

  • citélec

    N° 3876838 · Déposée le 08 décembre 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 12 · expirée le 08 décembre 2021

  • Power Motion Filters

    N° 3876837 · Déposée le 08 décembre 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 08 décembre 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SITL

Quel est le numéro SIREN de SITL ?

Le numéro SIREN de SITL est 528 973 688. Le SIRET de son siège social est 528 973 688 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09528973688.

Qui dirige SITL ?

SITL est dirigée par PIERRE MILLET, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SITL ?

Le siège social de SITL est situé 65 rue Challemel Lacour, 69007 Lyon.

SITL est-elle toujours en activité ?

Oui, SITL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SITL est-elle en procédure collective ?

Oui. SITL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 janvier 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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