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SITOFACTO

Fermée
Siren492 765 219SAS14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGERadiée le 15 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SITOFACTO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 765 219. Son siège social est situé 2 rue Perrey le Maizeray St Martin du St Martin du Mesnil Oury le Maizeray, 14140 Livarot-Pays-d'Auge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B. Elle est dirigée par INVEST S.A., président de sas. SITOFACTO a été radiée le 15 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SITOFACTO

Dénomination
SITOFACTO
SIREN
492 765 219
SIRET (siège)
492 765 219 00059
N° TVA intracommunautaire
FR52492765219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 765 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4791B
Date de création
14 novembre 2006
Date de radiation
15 octobre 2026
Siège social
2 RUE PERREY LE MAIZERAY ST MARTIN DU ST MARTIN DU MESNIL OURY LE MAIZERAY, 14140, LIVAROT-PAYS-D'AUGE
Établissements
5
Statut
Fermée

Objet social de SITOFACTO

Vente de textiles via internet

Finances de SITOFACTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SITOFACTO

I

INVEST S.A.

Président de SAS

Depuis la création (14 novembre 2006) · 19 ans

Anciens dirigeants (1)

MG

Mathieu Antoine Guillaume. Gérant : TOURNIER Arnaud Edmond Fernand GREGOIRE

Président · de novembre 2006 à avril 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SITOFACTO

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGESiègeFermé

    492 765 219 00059 · ouvert le 26 avril 2021 · NAF 4791B

  • 69003 LYONFermé

    492 765 219 00018 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 4791B

  • 01851 MARBOZFermé

    492 765 219 00026 · ouvert le 30 mars 2008 · NAF 4791B

  • 01370 VAL-REVERMONTFermé

    492 765 219 00034 · ouvert le 30 mars 2011 · NAF 4791B

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    492 765 219 00042 · ouvert le 30 mars 2008 · NAF 4791B

Documents juridiques de SITOFACTO

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SITOFACTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SITOFACTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SITOFACTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SITOFACTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SITOFACTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SITOFACTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SITOFACTO

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculée le 2021-06-08 · Début d'activité : 2021-04-26

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : INVEST S.A

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : GREGOIRE Mathieu, Antoine, Guillaume Directeur général : TOURNIER Arnaud, Edmond, Fernand

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  23. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2008-03-28 · Début d'activité : 2008-03-30

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2006

Marques déposées par SITOFACTO

SITOFACTO est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • rueduteeshirt

    N° 4631408 · Déposée le 10 mars 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 25 · valable jusqu’au 10 mars 2030

  • rueduteeshirt

    N° 3667446 · Déposée le 28 juillet 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 28 juillet 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SITOFACTO

Quel est le numéro SIREN de SITOFACTO ?

Le numéro SIREN de SITOFACTO est 492 765 219. Le SIRET de son siège social est 492 765 219 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52492765219.

Qui dirige SITOFACTO ?

SITOFACTO est dirigée par INVEST S.A., président de sas.

Où se situe le siège social de SITOFACTO ?

Le siège social de SITOFACTO est situé 2 rue Perrey le Maizeray St Martin du St Martin du Mesnil Oury le Maizeray, 14140 Livarot-Pays-d'Auge.

SITOFACTO est-elle toujours en activité ?

Non, SITOFACTO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.

SITOFACTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SITOFACTO.

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