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SITOM

Active
Siren829 310 770SCI59640 DUNKERQUECréée le 28 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 310 770, SITOM est une SCI créée le 28 avril 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 246 rue du Meunynck zone Industrielle de Petite Synthe, 59640 Dunkerque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE HORNOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SITOM

Dénomination
SITOM
SIREN
829 310 770
SIRET (siège)
829 310 770 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80829310770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 310 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2017
Siège social
246 RUE DU MEUNYNCK ZONE INDUSTRIELLE DE PETITE SYNTHE, 59640, DUNKERQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SITOM

L'acquisition par tous moyens, y compris par voie d'apport en nature, la location, la construction, l'exploitation, la mise en valeur et la gestion par tous moyens de tous immmeubles ou terrains construits, à construire ou nus y compris, le cas échéant, et dans l'intérêt social, la vente, l'échange ou tout autre transport de droits réels portant sur les immeubles dont elle est propriétaire, sans pour autant que de telles opérationslui fassent perdre son statut et son caractère civil.

Finances de SITOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SITOM

JB

JEAN-FRANCOIS BAILLIE

Autre

Depuis la création (28 avril 2017) · 9 ans

FH

FABRICE HORNOIS

Gérant

Depuis la création (28 avril 2017) · 9 ans

B

BH

Autre

Depuis la création (28 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SITOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59640 DUNKERQUESiègeActif

    829 310 770 00013 · ouvert le 18 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SITOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SITOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SITOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SITOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SITOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SITOM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SITOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SITOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-18

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2017

Questions fréquentes sur SITOM

Quel est le numéro SIREN de SITOM ?

Le numéro SIREN de SITOM est 829 310 770. Le SIRET de son siège social est 829 310 770 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80829310770.

Qui dirige SITOM ?

SITOM est dirigée par FABRICE HORNOIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SITOM ?

Le siège social de SITOM est situé 246 rue du Meunynck zone Industrielle de Petite Synthe, 59640 Dunkerque.

SITOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SITOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SITOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SITOM.

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