SITRAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SITRAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1980, identifiée par le SIREN 317 993 350. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Royan, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B.
Fiche d'identité de SITRAL
INSEE- Dénomination
- SITRAL
- SIREN
- 317 993 350
- SIRET (siège)
- 317 993 350 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00317993350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 993 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332B
- Date de création
- 02 avril 1980
- Siège social
- RTE DE ROYAN, 17200, SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SITRAL
TRANSFORMATION ALLIAGES LEGERS
Finances de SITRAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SITRAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SITRAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYANSiègeActif
317 993 350 00014 · ouvert le 21 janvier 1980 · NAF 4332B
Documents juridiques de SITRAL
INPIComptes annuels de SITRAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SITRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SITRAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SITRAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 juillet 2014. Clôturée le 15 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 septembre 2016 · publié le 27 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 juillet 2014 · publié le 17 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.
Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 13 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 février 2013 · publié le 22 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2013 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet- Leuret- Devos Bot - en la personne de Me Sylvie Devos-Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SITRAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22/02844
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2022 · N° 20-21.739
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2001 · N° 99-17.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1991 · N° 87-44.204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SITRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SITRAL
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2013 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet- Leuret- Devos Bot - en la personne de Me Sylvie Devos-Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES
- création
Date d'effet : 02 avril 1980
Questions fréquentes sur SITRAL
Quel est le numéro SIREN de SITRAL ?
Le numéro SIREN de SITRAL est 317 993 350. Le SIRET de son siège social est 317 993 350 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00317993350.
Où se situe le siège social de SITRAL ?
Le siège social de SITRAL est situé Rte de Royan, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan.
SITRAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SITRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SITRAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SITRAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Sulpice-de-Royan
