SITS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 919 752 998, SITS est une SCI créée le 28 septembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 B CHE du Capouchiné, 30900 Nîmes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CORENTINE COLLIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SITS
INSEE- Dénomination
- SITS
- SIREN
- 919 752 998
- SIRET (siège)
- 919 752 998 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13919752998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 752 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 2022
- Siège social
- 14 B CHE du Capouchiné, 30900, Nîmes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SITS
Administration et gestion d'immeubles et de biens immobiliers.
Finances de SITS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SITS
INSEEÉtablissements de SITS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 30900 NîmesSiègeFermé
919 752 998 00014 · ouvert le 19 septembre 2022 · NAF 6820B
- 30132 CaissarguesFermé
919 752 998 00022 · ouvert le 19 septembre 2022 · NAF 6832A
Documents juridiques de SITS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SITS
INPISITS a déposé les comptes annuels de 0 exercices au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SITS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SITS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026000172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 février 2026 · N° 24/02956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 24/04401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 février 2025 · N° 22/07007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22/02643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/01291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SITS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
COLLIER Corentine Ginette Marguerite n'est plus gérant. COLLIER Corentine Ginette Marguerite devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-19
- création
Date d'effet : 28 septembre 2022
Questions fréquentes sur SITS
Quel est le numéro SIREN de SITS ?
Le numéro SIREN de SITS est 919 752 998. Le SIRET de son siège social est 919 752 998 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13919752998.
Qui dirige SITS ?
SITS est dirigée par CORENTINE COLLIER, gérant.
Où se situe le siège social de SITS ?
Le siège social de SITS est situé 14 B CHE du Capouchiné, 30900 Nîmes.
SITS est-elle toujours en activité ?
Oui, SITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SITS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SITS.
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