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SITTELLE

Active
Siren413 983 966SARL63670 LE CENDRECréée le 01 octobre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 983 966, SITTELLE est une SARL créée le 1er octobre 1997. Elle est domiciliée 2 rue Mariotte, 63670 Le Cendre. L'entreprise déclare le code NAF 5811Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SITTELLE

Dénomination
SITTELLE
SIREN
413 983 966
SIRET (siège)
413 983 966 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91413983966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 983 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5811Z
Date de création
01 octobre 1997
Siège social
2 RUE MARIOTTE, 63670, LE CENDRE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SITTELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SITTELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SITTELLE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 63670 LE CENDRESiègeFermé

    413 983 966 00016 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 744B

  • 63800 COURNON D'AUVERGNEFermé

    413 983 966 00024 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 221A

  • 63560 MENATFermé

    413 983 966 00032 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 5811Z

Documents juridiques de SITTELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SITTELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SITTELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SITTELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SITTELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 décembre 2008. Clôturée le 28 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2010 · publié le 25 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 avril 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 novembre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2008 désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalières . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SITTELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SITTELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SITTELLE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2008 désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalières . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1997

Questions fréquentes sur SITTELLE

Quel est le numéro SIREN de SITTELLE ?

Le numéro SIREN de SITTELLE est 413 983 966. Le SIRET de son siège social est 413 983 966 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91413983966.

Où se situe le siège social de SITTELLE ?

Le siège social de SITTELLE est situé 2 rue Mariotte, 63670 Le Cendre.

SITTELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SITTELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SITTELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SITTELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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