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SITUATION

Active
Siren909 445 470SAS35510 CESSON-SEVIGNECréée le 21 janvier 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

SITUATION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 445 470. Elle est domiciliée 22 rue de la Rigourdiere Centre d'Affaires Alizes, 35510 Cesson-Sevigne. Son activité principale relève du code NAF 6311Z. JULIEN BROGNIART exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SITUATION

Dénomination
SITUATION
SIREN
909 445 470
SIRET (siège)
909 445 470 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59909445470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 445 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6311Z
Date de création
21 janvier 2022
Siège social
22 RUE DE LA RIGOURDIERE CENTRE D'AFFAIRES ALIZES, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SITUATION

Collecte, analyse, interprétation et représentation graphique des données du cyber-espace.

Finances de SITUATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SITUATION

JB

JULIEN BROGNIART

Président de SAS

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2022

AS

ALBAN SIFFER

Directeur général

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SITUATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif

    909 445 470 00018 · ouvert le 20 janvier 2022 · NAF 6311Z

Documents juridiques de SITUATION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SITUATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SITUATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SITUATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SITUATION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 mai 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 06 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 08 octobre 2026 · publié le 18 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2026 · publié le 20 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 avril 2026, désignant liquidateur SELARL Lex Mj prise en la personne de Maître Sarah Rodier 29 Rue de Lorient 35000 Rennes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SITUATION. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SITUATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SITUATION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2026-10-08 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-05-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 avril 2026, désignant liquidateur SELARL Lex Mj prise en la personne de Maître Sarah Rodier 29 Rue de Lorient 35000 Rennes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Président : BROGNIART Julien ; Directeur général : SIFFER Alban

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2022

Questions fréquentes sur SITUATION

Quel est le numéro SIREN de SITUATION ?

Le numéro SIREN de SITUATION est 909 445 470. Le SIRET de son siège social est 909 445 470 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59909445470.

Qui dirige SITUATION ?

SITUATION est dirigée par JULIEN BROGNIART, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SITUATION ?

Le siège social de SITUATION est situé 22 rue de la Rigourdiere Centre d'Affaires Alizes, 35510 Cesson-Sevigne.

SITUATION est-elle toujours en activité ?

Oui, SITUATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SITUATION est-elle en procédure collective ?

Oui. SITUATION fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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