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SITUATION

Active
Siren977 996 149SAS31380 PaulhacCréée le 04 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 977 996 149, SITUATION est une SAS créée le 4 août 2023. Son siège social est situé 19 CHE des Palens, 31380 Paulhac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Kevin DA PINHEIRA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SITUATION

Dénomination
SITUATION
SIREN
977 996 149
SIRET (siège)
977 996 149 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68977996149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 996 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2023
Siège social
19 CHE des Palens, 31380, Paulhac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SITUATION

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Acquisition de terrains, exploitation et mise en valeur de ces terrains pour l'édification d'immeubles et l'exploitation par bail ou autrement de ces constructions.

Finances de SITUATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SITUATION

KD

Kevin DA PINHEIRA

Président de SAS

Depuis la création (04 août 2023) · 3 ans

Établissements de SITUATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31380 PaulhacSiègeActif

    977 996 149 00018 · ouvert le 20 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SITUATION

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SITUATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SITUATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SITUATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SITUATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SITUATION. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SITUATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SITUATION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-20

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2023

Questions fréquentes sur SITUATION

Quel est le numéro SIREN de SITUATION ?

Le numéro SIREN de SITUATION est 977 996 149. Le SIRET de son siège social est 977 996 149 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68977996149.

Qui dirige SITUATION ?

SITUATION est dirigée par Kevin DA PINHEIRA, président de sas.

Où se situe le siège social de SITUATION ?

Le siège social de SITUATION est situé 19 CHE des Palens, 31380 Paulhac.

SITUATION est-elle toujours en activité ?

Oui, SITUATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SITUATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SITUATION.

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