SITUB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SITUB est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 410 891. Elle est domiciliée 40 av Yver, 89000 Auxerre. L'entreprise déclare le code NAF 361C comme activité principale.
Fiche d'identité de SITUB
INSEE- Dénomination
- SITUB
- SIREN
- 409 410 891
- SIRET (siège)
- 409 410 891 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61409410891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 410 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 361C
- Date de création
- 01 octobre 1996
- Siège social
- 40 AV YVER, 89000, AUXERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SITUB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SITUB
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SITUB
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 89000 AUXERRESiègeFermé
409 410 891 00017 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 361C
Documents juridiques de SITUB
INPIComptes annuels de SITUB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SITUB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SITUB
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SITUB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SITUB. Elles s'échelonnent de 1989 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2003 · N° 02-11.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 1997 · N° 95-85.895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 1996 · N° 93-16.146
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-60.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1992 · N° 91-41.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 1989 · N° 87-40.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 1989 · N° 87-40.873
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SITUB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SITUB
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Commissaire aux comptes titulaire : SOFECOR Commissaire aux comptes suppléant : FONTAINE Guy
- création
Date d'effet : 01 octobre 1996
Questions fréquentes sur SITUB
Quel est le numéro SIREN de SITUB ?
Le numéro SIREN de SITUB est 409 410 891. Le SIRET de son siège social est 409 410 891 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61409410891.
Où se situe le siège social de SITUB ?
Le siège social de SITUB est situé 40 av Yver, 89000 Auxerre.
SITUB est-elle toujours en activité ?
Oui, SITUB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SITUB est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SITUB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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