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SITUS

Active
Siren487 770 992SARL77000 MELUNCréée le 02 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 770 992, SITUS est une SARL créée le 2 janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de l Eperon, 77000 Melun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B.

Fiche d'identité de SITUS

Dénomination
SITUS
SIREN
487 770 992
SIRET (siège)
487 770 992 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88487770992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 770 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332B
Date de création
02 janvier 2006
Siège social
3 RUE DE L EPERON, 77000, MELUN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SITUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SITUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SITUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77000 MELUNSiègeFermé

    487 770 992 00013 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 4332B

Documents juridiques de SITUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SITUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SITUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SITUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SITUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 novembre 2009. Clôturée le 06 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2010 · publié le 19 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 novembre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 mars 2009 désignant liquidateur ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SITUS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SITUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SITUS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : CIVAN Kadriye

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 mars 2009 désignant liquidateur ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2006

Questions fréquentes sur SITUS

Quel est le numéro SIREN de SITUS ?

Le numéro SIREN de SITUS est 487 770 992. Le SIRET de son siège social est 487 770 992 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88487770992.

Où se situe le siège social de SITUS ?

Le siège social de SITUS est situé 3 rue de l Eperon, 77000 Melun.

SITUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SITUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SITUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SITUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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