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SIVA

Active
Siren102 785 763SCI93140 BondyCréée le 02 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SIVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2026, identifiée par le SIREN 102 785 763. Elle est domiciliée 24 ALL Maria Deraimes, 93140 Bondy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JENI SIVANANTHAMOORTHY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SIVA

Dénomination
SIVA
SIREN
102 785 763
SIRET (siège)
102 785 763 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24102785763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 785 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2026
Siège social
24 ALL Maria Deraimes, 93140, Bondy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIVA

acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location ou l'occupation à titre gratuit

Finances de SIVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIVA

JS

JENI SIVANANTHAMOORTHY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2026) · moins d'un an

SS

SHAROUJAN SUTHARSAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de SIVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93140 BondySiègeActif

    102 785 763 00016 · ouvert le 22 mars 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SIVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SIVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIVA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-02 · Début d'activité : 2026-03-22

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2026

Questions fréquentes sur SIVA

Quel est le numéro SIREN de SIVA ?

Le numéro SIREN de SIVA est 102 785 763. Le SIRET de son siège social est 102 785 763 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24102785763.

Qui dirige SIVA ?

SIVA est dirigée par JENI SIVANANTHAMOORTHY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIVA ?

Le siège social de SIVA est situé 24 ALL Maria Deraimes, 93140 Bondy.

SIVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIVA.

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