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SIVA

Active
Siren482 077 344Société civile83120 SAINTE-MAXIMECréée le 21 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 077 344, SIVA est une société civile créée le 21 avril 2005. Elle est domiciliée 10 Che du Preconil Res les Coralies, 83120 Sainte-Maxime. Son activité principale relève du code NAF 4110D. ARMELLE LOUY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SIVA

Dénomination
SIVA
SIREN
482 077 344
SIRET (siège)
482 077 344 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68482077344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 077 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 avril 2005
Siège social
10 CHE DU PRECONIL RES LES CORALIES, 83120, SAINTE-MAXIME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIVA

LA GESTION, L'ACHAT, LA CONSTRUCTION, VENTE, DE TOUT BIEN IMMOBILIER EN FRANCE ET DANS LE MONDE ENTIER, AINSI QUE L'ACQUISITION D'UN TERRAIN A BATIR AFIN DE PROCEDER A L'EDIFICATION D'UN IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL.

Finances de SIVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIVA

FF

FRANCOIS FOLLIN

Autre

Depuis la création (21 avril 2005) · 21 ans

AL

ARMELLE LOUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SIVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif

    482 077 344 00018 · ouvert le 04 avril 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de SIVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 janvier 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SIVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIVA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2005

Questions fréquentes sur SIVA

Quel est le numéro SIREN de SIVA ?

Le numéro SIREN de SIVA est 482 077 344. Le SIRET de son siège social est 482 077 344 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68482077344.

Qui dirige SIVA ?

SIVA est dirigée par ARMELLE LOUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIVA ?

Le siège social de SIVA est situé 10 Che du Preconil Res les Coralies, 83120 Sainte-Maxime.

SIVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIVA.

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