SIVA
Active- Chiffre d'affaires 2024
- Non publié
- Résultat net 2024
- 478 k€
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 584 312, SIVA est une SARL créée le 23 janvier 2007. Son siège social est situé 8 av Gabriel Peri, 69960 Corbas. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. Sur l'exercice clos le 31 décembre 2024, elle a dégagé un résultat net de 478 k€. Elle est dirigée par SIVABALAN ATPUTHANATHAN, gérant.
Fiche d'identité de SIVA
INSEE- Dénomination
- SIVA
- SIREN
- 493 584 312
- SIRET (siège)
- 493 584 312 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR30493584312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 584 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 août 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 23 janvier 2007
- Siège social
- 8 AV GABRIEL PERI, 69960, CORBAS
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SIVA
Alimentation générale, africaine et indienne (vente). Vente de cosmétiques, de produits de beauté et dérivés. Grossiste
Finances de SIVA
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | - | - | 478 k€ | - | - | 1,8 M€ | 3,0 M€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 17 juillet 2025
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2024
- Autonomie financière
- 59,1 %
- Taux d’endettement
- 3,2 %
- Ratio de liquidité
- 211,4 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024
Actif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Concessions, brevets et droits similaires | 580 € | 0 € |
| Constructions | 2 980 € | 0 € |
| Installations techniques, matériel et outillage | 85 259 € | 0 € |
| Autres immobilisations corporelles | 394 508 € | 0 € |
| Autres immobilisations financières | 41 100 € | 0 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 524 427 € | 0 € |
| Stocks - marchandises | 1 312 161 € | 0 € |
| Clients et comptes rattachés | 46 743 € | 0 € |
| Autres créances | 684 603 € | 0 € |
| Disponibilités | 406 627 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 2 450 134 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 2 974 561 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 3 000 € | 0 € |
| Réserve légale | 300 € | 0 € |
| Autres réserves | 1 277 432 € | 0 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 477 552 € | 0 € |
| Provisions réglementées | 580 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | 1 758 864 € | 0 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 56 491 € | 0 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 026 083 € | 0 € |
| Dettes fiscales et sociales | 90 589 € | 0 € |
| Autres dettes | 42 534 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 1 215 697 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 2 974 561 € | 0 € |
| Code EG | 1 209 957 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de SIVA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SIVA
INSEE5 établissements, dont 4 en activité.
- 69960 CORBASSiègeActif
493 584 312 00034 · ouvert le 19 janvier 2007 · NAF 4711B
- 69200 VENISSIEUXActif
493 584 312 00042 · ouvert le 30 juin 2020 · NAF 4639B
- 69200 VENISSIEUXActif
493 584 312 00026 · ouvert le 30 juin 2020 · NAF 4711B
- 69007 LYONActif
493 584 312 00059 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 4711B
- 69008 LYONFermé
493 584 312 00018 · ouvert le 19 janvier 2007 · NAF 4711B
Documents juridiques de SIVA
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SIVA
INPISIVA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SIVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIVA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L01189
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026000266
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/05200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 03 février 2026 · N° 2025003327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025J01712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025003287
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/02763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025L01813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024P03007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 23/03766
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/02707
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/02084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/01041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2023 · N° 21-22.238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 2021 · N° 20-10.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-22.416
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-21.936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-42.069
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 1999 · N° 96-15.618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1994 · N° 91-41.289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 91-42.121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIVA
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
ATPUTHANATHAN Sivabalan nom d'usage : ATPUTHANATHAN n'est plus gérant. ATPUTHANATHAN Sivabalan nom d'usage : ATPUTHANATHAN devient président
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 23 janvier 2007
Questions fréquentes sur SIVA
Quel est le numéro SIREN de SIVA ?
Le numéro SIREN de SIVA est 493 584 312. Le SIRET de son siège social est 493 584 312 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30493584312.
Qui dirige SIVA ?
SIVA est dirigée par SIVABALAN ATPUTHANATHAN, gérant.
Où se situe le siège social de SIVA ?
Le siège social de SIVA est situé 8 av Gabriel Peri, 69960 Corbas.
SIVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIVA.
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