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SIVA

Active
Siren497 976 100SARL92110 CLICHYCréée le 14 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 976 100. Son siège social est situé 66 rue de Neuilly, 92110 Clichy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de SIVA

Dénomination
SIVA
SIREN
497 976 100
SIRET (siège)
497 976 100 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78497976100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 976 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
14 mai 2007
Siège social
66 RUE DE NEUILLY, 92110, CLICHY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SIVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92110 CLICHYSiègeFermé

    497 976 100 00014 · ouvert le 14 mai 2007 · NAF 5610C

Documents juridiques de SIVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SIVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIVA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2007

Questions fréquentes sur SIVA

Quel est le numéro SIREN de SIVA ?

Le numéro SIREN de SIVA est 497 976 100. Le SIRET de son siège social est 497 976 100 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78497976100.

Où se situe le siège social de SIVA ?

Le siège social de SIVA est situé 66 rue de Neuilly, 92110 Clichy.

SIVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIVA.

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