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SIVA

Active
Siren801 619 073SAS01960 PERONNASCréée le 20 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIVA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2014, identifiée par le SIREN 801 619 073. Elle est domiciliée 580 rue Lavoisier, 01960 Peronnas. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SIVA

Dénomination
SIVA
SIREN
801 619 073
SIRET (siège)
801 619 073 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57801619073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 619 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
20 mars 2014
Siège social
580 RUE LAVOISIER, 01960, PERONNAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SIVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01960 PERONNASSiègeFermé

    801 619 073 00019 · ouvert le 20 mars 2014 · NAF 4511Z

Documents juridiques de SIVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de SIVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIVA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2014

Questions fréquentes sur SIVA

Quel est le numéro SIREN de SIVA ?

Le numéro SIREN de SIVA est 801 619 073. Le SIRET de son siège social est 801 619 073 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57801619073.

Où se situe le siège social de SIVA ?

Le siège social de SIVA est situé 580 rue Lavoisier, 01960 Peronnas.

SIVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIVA.

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