SIVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SIVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2019, identifiée par le SIREN 848 945 671. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de la Boule d'Or, 10100 Romilly-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAGARATNAM SIVARANJAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SIVA
INSEE- Dénomination
- SIVA
- SIREN
- 848 945 671
- SIRET (siège)
- 848 945 671 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78848945671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 945 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2019
- Siège social
- 24 RUE DE LA BOULE D'OR, 10100, ROMILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIVA
L'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SIVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mars 2019) · 7 ans
Établissements de SIVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10100 ROMILLY-SUR-SEINESiègeActif
848 945 671 00016 · ouvert le 04 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SIVA
INPIComptes annuels de SIVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIVA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025L01813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L01189
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026000266
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/05200
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 03 février 2026 · N° 2025003327
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025J01712
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025003287
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00296
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/02763
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025L01813
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Décision du 02 avril 2025 · N° 2024P03007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 25 février 2025 · N° 23/03766
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01377
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/02084
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Décision du 25 mars 2024 · N° 23/01041
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Décision du 17 février 2021 · N° 20-10.597
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Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-22.416
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Décision du 02 mai 2001 · N° 98-21.936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-42.069
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 1999 · N° 96-15.618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1994 · N° 91-41.289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 91-42.121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-07 · Début d'activité : 2019-03-04
- création
Date d'effet : 07 mars 2019
Questions fréquentes sur SIVA
Quel est le numéro SIREN de SIVA ?
Le numéro SIREN de SIVA est 848 945 671. Le SIRET de son siège social est 848 945 671 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78848945671.
Qui dirige SIVA ?
SIVA est dirigée par ALAGARATNAM SIVARANJAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIVA ?
Le siège social de SIVA est situé 24 rue de la Boule d'Or, 10100 Romilly-sur-Seine.
SIVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIVA.
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