SIVA
Active- Chiffre d'affaires 2021
- Non publié
- Résultat net 2021
- 972 €
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SIVA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2021, identifiée par le SIREN 894 494 889. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B av des Allies, 77320 La Ferte-Gaucher. Son activité principale relève du code NAF 4711B. Sur l'exercice clos le 31 décembre 2021, elle a dégagé un résultat net de 972 €. RAVINDRAN Sivasubramaniam exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SIVA
INSEE- Dénomination
- SIVA
- SIREN
- 894 494 889
- SIRET (siège)
- 894 494 889 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49894494889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Meaux 894 494 889
- Greffe
- Meaux
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 25 février 2021
- Siège social
- 1 B AV DES ALLIES, 77320, LA FERTE-GAUCHER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIVA
Alimentation générale, vente de produits exotiques et de produits cosmétiques Import Export de tous produits non réglementes.
Finances de SIVA
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | - | - | 972 € | - | - | 2,0 k€ | 4,9 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2021 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 22 décembre 2022
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2021
- Autonomie financière
- 40,6 %
- Taux d’endettement
- 28,9 %
- Ratio de liquidité
- 210,0 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021
Actif
| Poste | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| Stocks - marchandises | 1 275 € | - |
| Disponibilités | 3 578 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 4 853 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 4 853 € | - |
Passif
| Poste | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 000 € | - |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 972 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 1 972 € | - |
| Emprunts et dettes financières divers | 570 € | - |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 905 € | - |
| Dettes fiscales et sociales | 1 406 € | - |
| TOTAL Dettes | 2 881 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 4 853 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de SIVA
INSEEÉtablissements de SIVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77320 LA FERTE-GAUCHERSiègeActif
894 494 889 00013 · ouvert le 21 janvier 2021 · NAF 4711B
Documents juridiques de SIVA
INPIComptes annuels de SIVA
INPISIVA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SIVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIVA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L01189
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Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026000266
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/05200
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 03 février 2026 · N° 2025003327
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Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025J01712
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025003287
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00296
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/02763
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025L01813
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024P03007
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 23/03766
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/02707
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01377
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/02084
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/01041
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2023 · N° 21-22.238
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 2021 · N° 20-10.597
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-22.416
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-21.936
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-42.069
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 1999 · N° 96-15.618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1994 · N° 91-41.289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 91-42.121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIVA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-25 · Début d'activité : 2021-01-21
- création
Date d'effet : 25 février 2021
Questions fréquentes sur SIVA
Quel est le numéro SIREN de SIVA ?
Le numéro SIREN de SIVA est 894 494 889. Le SIRET de son siège social est 894 494 889 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49894494889.
Qui dirige SIVA ?
SIVA est dirigée par RAVINDRAN Sivasubramaniam, président de sas.
Où se situe le siège social de SIVA ?
Le siège social de SIVA est situé 1 B av des Allies, 77320 La Ferte-Gaucher.
SIVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIVA.
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