CheckersProcédures

SIVA

Active
Siren903 306 017SAS31000 TOULOUSECréée le 20 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 903 306 017, SIVA est une SAS créée le 20 septembre 2021. Son siège social est situé 15 B bd Bonrepos, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B. Elle est dirigée par SHALINI SIVARAJAN, président de sas.

Fiche d'identité de SIVA

Dénomination
SIVA
SIREN
903 306 017
SIRET (siège)
903 306 017 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60903306017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 306 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
20 septembre 2021
Siège social
15 B BD BONREPOS, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIVA

L'activité de commerce d'alimentation générale. La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées.

Finances de SIVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIVA

SS

SHALINI SIVARAJAN

Président de SAS

Depuis la création (20 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SIVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    903 306 017 00018 · ouvert le 15 septembre 2021 · NAF 4711B

Documents juridiques de SIVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SIVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIVA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIVA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2021

Questions fréquentes sur SIVA

Quel est le numéro SIREN de SIVA ?

Le numéro SIREN de SIVA est 903 306 017. Le SIRET de son siège social est 903 306 017 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60903306017.

Qui dirige SIVA ?

SIVA est dirigée par SHALINI SIVARAJAN, président de sas.

Où se situe le siège social de SIVA ?

Le siège social de SIVA est situé 15 B bd Bonrepos, 31000 Toulouse.

SIVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIVA.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises commerce d'alimentation générale

Toutes les entreprises avec le code NAF 4711B

Commerce d'alimentation générale à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse