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SIVA

Active
Siren912 413 291SCI13620 CARRY-LE-ROUETCréée le 12 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SIVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 413 291. Elle est domiciliée 37 av Draio de la Mar, 13620 Carry-le-Rouet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BEPA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SIVA

Dénomination
SIVA
SIREN
912 413 291
SIRET (siège)
912 413 291 00028
N° TVA intracommunautaire
FR86912413291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 413 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2022
Siège social
37 AV DRAIO DE LA MAR, 13620, CARRY-LE-ROUET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SIVA

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SIVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIVA

B

BEPA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2022) · 4 ans

AH

ALBERT HIGUERAS

Autre

Depuis la création (12 avril 2022) · 4 ans

VS

VALERIE STRASSER

Autre

Depuis la création (12 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SIVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13620 CARRY-LE-ROUETSiègeActif

    912 413 291 00028 · ouvert le 30 juin 2022 · NAF 6820B

  • 13127 VITROLLESFermé

    912 413 291 00010 · ouvert le 11 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SIVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SIVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIVA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculée le 2022-09-16 · Début d'activité : 2022-06-30

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-12 · Début d'activité : 2022-04-11

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2022

Questions fréquentes sur SIVA

Quel est le numéro SIREN de SIVA ?

Le numéro SIREN de SIVA est 912 413 291. Le SIRET de son siège social est 912 413 291 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86912413291.

Qui dirige SIVA ?

SIVA est dirigée par BEPA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIVA ?

Le siège social de SIVA est situé 37 av Draio de la Mar, 13620 Carry-le-Rouet.

SIVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIVA.

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