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SIVA

Active
Siren949 824 643SAS65200 CieutatCréée le 16 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SIVA est une SAS immatriculée le 16 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 824 643. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 era caussada, 65200 Cieutat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. La direction est assurée par Cédric DARRE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SIVA

Dénomination
SIVA
SIREN
949 824 643
SIRET (siège)
949 824 643 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01949824643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 824 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
16 mars 2023
Siège social
23 era caussada, 65200, Cieutat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIVA

- production et revente d'énergie dite renouvelable issue de toute source et notamment d'électricité d'origine solaire au moyen de panneaux photovoltaïques ; - gestion et administration de tous biens et droits immobiliers dont la société sera propriétaire.

Finances de SIVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIVA

CD

Cédric DARRE

Président de SAS

Depuis la création (16 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SIVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65200 CieutatSiègeActif

    949 824 643 00017 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SIVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SIVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIVA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIVA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

  1. création

Questions fréquentes sur SIVA

Quel est le numéro SIREN de SIVA ?

Le numéro SIREN de SIVA est 949 824 643. Le SIRET de son siège social est 949 824 643 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01949824643.

Qui dirige SIVA ?

SIVA est dirigée par Cédric DARRE, président de sas.

Où se situe le siège social de SIVA ?

Le siège social de SIVA est situé 23 era caussada, 65200 Cieutat.

SIVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIVA.

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