SIVADAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,1 k€
- Effectif
- Non publié
SIVADAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 863 503. Le siège social de l'entreprise se trouve Sivadal, 24130 Prigonrieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CARINE CONSOLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SIVADAL
INSEE- Dénomination
- SIVADAL
- SIREN
- 789 863 503
- SIRET (siège)
- 789 863 503 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR25789863503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 863 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2012
- Siège social
- SIVADAL, 24130, PRIGONRIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIVADAL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SIVADAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIVADAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2012) · 13 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SIVADAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24130 PRIGONRIEUXSiègeActif
789 863 503 00023 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SIVADAL
INPIComptes annuels de SIVADAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIVADAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIVADAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIVADAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIVADAL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIVADAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIVADAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Gérant, Associé : CONSOLI Cédric Nicolas ; Gérant, Associé : CONSOLI Fabien Jérôme ; Gérant, Associé : CONSOLI Carine Sonia
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-03
- création
Date d'effet : 10 décembre 2012
Questions fréquentes sur SIVADAL
Quel est le numéro SIREN de SIVADAL ?
Le numéro SIREN de SIVADAL est 789 863 503. Le SIRET de son siège social est 789 863 503 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25789863503.
Qui dirige SIVADAL ?
SIVADAL est dirigée par CARINE CONSOLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIVADAL ?
Le siège social de SIVADAL est situé Sivadal, 24130 Prigonrieux.
SIVADAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SIVADAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIVADAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIVADAL.
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