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SIVAF

Active
Siren803 736 552SCI74920 COMBLOUXCréée le 28 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SIVAF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 736 552. Le siège social de l'entreprise se trouve 449 Rte du Medonnet, 74920 Combloux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCK SEIMANN, autre.

Fiche d'identité de SIVAF

Dénomination
SIVAF
SIREN
803 736 552
SIRET (siège)
803 736 552 00032
N° TVA intracommunautaire
FR61803736552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 736 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 juillet 2014
Siège social
449 RTE DU MEDONNET, 74920, COMBLOUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SIVAF

Acquisition dans un immeuble sis à Combloux (Haute Savoie) Résidence le Cristal des Neiges, 306 route de Diekholzen d'un appartement, ainsi que l'administration et l'exploitation par bail du dit appartement.

Finances de SIVAF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIVAF

FS

FRANCK SEIMANN

Autre

Depuis la création (28 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SIVAF

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74920 COMBLOUXSiègeActif

    803 736 552 00032 · ouvert le 19 novembre 2019 · NAF 6820A

  • 69680 CHASSIEUFermé

    803 736 552 00016 · ouvert le 11 juillet 2014 · NAF 6820A

  • 74920 COMBLOUXFermé

    803 736 552 00024 · ouvert le 19 novembre 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de SIVAF

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2020

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SIVAF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIVAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIVAF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIVAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIVAF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIVAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIVAF

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-11

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2014

Questions fréquentes sur SIVAF

Quel est le numéro SIREN de SIVAF ?

Le numéro SIREN de SIVAF est 803 736 552. Le SIRET de son siège social est 803 736 552 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61803736552.

Qui dirige SIVAF ?

SIVAF est dirigée par FRANCK SEIMANN, autre.

Où se situe le siège social de SIVAF ?

Le siège social de SIVAF est situé 449 Rte du Medonnet, 74920 Combloux.

SIVAF est-elle toujours en activité ?

Oui, SIVAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIVAF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIVAF.

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