Checkers

SIVAL

Fermée
Siren514 590 298SARL59223 RONCQRadiée le 17 mai 2017

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,5 k€

SIVAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 590 298. Son siège social est situé 1 A rue du Dronckaert 1a, 59223 Roncq. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). La direction est assurée par MOUSSA BAGHEZZA en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 mai 2017.

Fiche d'identité de SIVAL

Dénomination
SIVAL
SIREN
514 590 298
SIRET (siège)
514 590 298 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95514590298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 590 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
07 septembre 2009
Date de radiation
17 mai 2017
Siège social
1 A RUE DU DRONCKAERT 1A, 59223, RONCQ
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SIVAL

Fabrication et pose de volets roulants pvc ainsi que la fabrication et la pose de menuiserie pvc et toute activité annexe

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Finances de SIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SIVAL

MB

MOUSSA BAGHEZZA

Gérant

Depuis la création (07 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SIVAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59223 RONCQSiègeFermé

    514 590 298 00014 · ouvert le 03 septembre 2009 · NAF 4332A

  • 59190 HAZEBROUCKFermé

    514 590 298 00022 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4332A

Documents juridiques de SIVAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2009

  • Acte

Conformité de SIVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juin 2015. Clôturée le 17 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mai 2017 · publié le 30 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2015 · publié le 30 juin 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me martin Philippe 58 avenue Guynemer 59700 Marcq en Baroeul. Date de cessation des paiements le 31 janvier 2015 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SIVAL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me martin Philippe 58 avenue Guynemer 59700 Marcq en Baroeul. Date de cessation des paiements le 31 janvier 2015 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2009

Questions fréquentes sur SIVAL

Quel est le numéro SIREN de SIVAL ?

Le numéro SIREN de SIVAL est 514 590 298. Le SIRET de son siège social est 514 590 298 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95514590298.

Qui dirige SIVAL ?

SIVAL est dirigée par MOUSSA BAGHEZZA, gérant.

Où se situe le siège social de SIVAL ?

Le siège social de SIVAL est situé 1 A rue du Dronckaert 1a, 59223 Roncq.

SIVAL est-elle toujours en activité ?

Non, SIVAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 mai 2017.

SIVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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