SIVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 842 711, SIVAL est une SCI créée le 7 septembre 2017. Son siège social est situé 4 Hent Rannou, 29620 Guimaec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HELENE BIHAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SIVAL
INSEE- Dénomination
- SIVAL
- SIREN
- 831 842 711
- SIRET (siège)
- 831 842 711 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27831842711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 842 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2017
- Siège social
- 4 HENT RANNOU, 29620, GUIMAEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIVAL
L'acquisition, la propriété, la construction, la gestion, la prise à bail, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SIVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de SIVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29620 GUIMAECSiègeActif
831 842 711 00010 · ouvert le 04 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SIVAL
INPIComptes annuels de SIVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIVAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2005 · N° 03-43.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1998 · N° 97-70.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 95-12.199
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-70.244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-07 · Début d'activité : 2017-09-04
- création
Date d'effet : 07 septembre 2017
Questions fréquentes sur SIVAL
Quel est le numéro SIREN de SIVAL ?
Le numéro SIREN de SIVAL est 831 842 711. Le SIRET de son siège social est 831 842 711 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27831842711.
Qui dirige SIVAL ?
SIVAL est dirigée par HELENE BIHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIVAL ?
Le siège social de SIVAL est situé 4 Hent Rannou, 29620 Guimaec.
SIVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIVAL.
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