CheckersProcédures

SIVAN

Active
Siren413 508 201654093140 BONDYCréée le 26 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SIVAN est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 1997, identifiée par le SIREN 413 508 201. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 All du Rendez-Vous, 93140 Bondy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MURIEL LELOUCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SIVAN

Dénomination
SIVAN
SIREN
413 508 201
SIRET (siège)
413 508 201 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54413508201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 508 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 août 1997
Siège social
7 ALL DU RENDEZ-VOUS, 93140, BONDY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIVAN

L acquisition la gestion l administration de tous biens immeubles parts sociales donnant vocation à des biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d acquisition échange ou autrement tous objets annexes ou connexes se rattachant à l objet social

Finances de SIVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIVAN

ML

MURIEL LELOUCHE

Gérant

Depuis la création (26 août 1997) · 29 ans

Établissements de SIVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93140 BONDYSiègeActif

    413 508 201 00014 · ouvert le 20 août 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SIVAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 26 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SIVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIVAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIVAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 26 août 1997

Questions fréquentes sur SIVAN

Quel est le numéro SIREN de SIVAN ?

Le numéro SIREN de SIVAN est 413 508 201. Le SIRET de son siège social est 413 508 201 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54413508201.

Qui dirige SIVAN ?

SIVAN est dirigée par MURIEL LELOUCHE, gérant.

Où se situe le siège social de SIVAN ?

Le siège social de SIVAN est situé 7 All du Rendez-Vous, 93140 Bondy.

SIVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SIVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIVAN.

Entreprises similaires

Même activité à Bondy

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bondy

Entreprises du même secteur à Bondy

Entreprises à Bondy

Toutes les entreprises à Bondy