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SIVAN

Active
Siren820 980 720SCI31130 PIN-BALMACréée le 16 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SIVAN est une SCI immatriculée le 16 juin 2016 sous le numéro SIREN 820 980 720. Le siège social de l'entreprise se trouve 286 Rte de Toulouse, 31130 Pin-Balma. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEGOLENE BENICHOU en qualité de autre.

Fiche d'identité de SIVAN

Dénomination
SIVAN
SIREN
820 980 720
SIRET (siège)
820 980 720 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40820980720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 980 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2016
Siège social
286 RTE DE TOULOUSE, 31130, PIN-BALMA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIVAN

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous les biens et droits immobiliers.

Finances de SIVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIVAN

SB

SEGOLENE BENICHOU

Autre

Depuis la création (16 juin 2016) · 10 ans

PP

PATRICK PLASSE

Autre

Depuis la création (16 juin 2016) · 10 ans

YT

YVES TOLILA

Autre

Depuis la création (16 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SIVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 PIN-BALMASiègeActif

    820 980 720 00016 · ouvert le 08 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SIVAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SIVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIVAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIVAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-08

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2016

Questions fréquentes sur SIVAN

Quel est le numéro SIREN de SIVAN ?

Le numéro SIREN de SIVAN est 820 980 720. Le SIRET de son siège social est 820 980 720 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40820980720.

Qui dirige SIVAN ?

SIVAN est dirigée par SEGOLENE BENICHOU, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIVAN ?

Le siège social de SIVAN est situé 286 Rte de Toulouse, 31130 Pin-Balma.

SIVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SIVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIVAN.

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